Politique de confidentialité

Dans le cadre de son activité, DORVAL ASSET MANAGEMENT est amenée à traiter des informations vous concernant. DORVAL ASSET MANAGEMENT attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel et à la vie privée des visiteurs de son site internet.

A cette fin, DORVAL ASSET MANAGEMENT s’engage à procéder aux traitements de ces données à caractère personnel conformément aux lois et réglementations applicables soit le Règlement Européen 2016/679 du 27/04/2016 relatif à la protection des données personnelles et à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978 modifiée le 20/06/2018.

La présente Politique de confidentialité expose la manière dont DORVAL ASSET MANAGEMENT collecte et traite des données vous concernant dans le cadre de votre navigation sur le site www.dorval-am.com

Si ces informations ne suffisaient pas à répondre à toutes vos questions, nous vous invitons à contacter le Délégué à la Protection des Données (ou DPO) de DORVAL ASSET MANAGEMENT à l’adresse suivante :

dpo@dorval-am.com

1. QU’EST-CE QU’UNE DONNÉE À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Les données à caractère personnel désignent toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (appelée « personne concernée »).

Dans le cadre du site web DORVAL-AM.COM, les personnes concernées sont les visiteurs du site.

Les données à caractère personnel concernées par la présente Politique de confidentialité sont donc toutes données se rapportant à ces personnes, dans la mesure où elles sont identifiées ou identifiables, par exemple au moyen de l’adresse IP de leur terminal.

Les traitements de données à caractère personnel sont soumis à un cadre légal et réglementaire spécifique.

2. QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT COLLECTÉES, POUR QUELLES FINALITÉS, ET SUR QUELLE BASE LÉGALE ?

DORVAL ASSET MANAGEMENT collecte des données à caractère personnel vous concernant dans les cas suivants :

2.1 LORS DE VOTRE NAVIGATION SUR LE SITE INTERNET DORVAL-AM.COM

Lors de votre navigation sur le site DORVAL-AM.COM, DORVAL ASSET MANAGEMENT collecte, par l’intermédiaire de ses serveurs, les données suivantes :

  • L’adresse IP et/ou MAC de votre terminal ;
  • Le type de votre terminal ;
  • La version de votre logiciel de navigation.

Ces données sont collectées et traitées aux fins de permettre le bon affichage du site Internet DORVAL-AM.COM sur votre terminal. Ce traitement est fondé sur la nécessité de sa mise en œuvre pour l’exécution d’un contrat auquel le visiteur fait partie, à savoir les conditions d’utilisation du site Internet DORVAL-AM.COM.

2.2 LORS DE VOTRE UTILISATION DES FORMULAIRES SUR LE SITE DORVAL-AM.COM

Lorsque vous utilisez un formulaire, DORVAL ASSET MANAGEMENT collecte, par l’intermédiaire de celui-ci, les données suivantes :

 

Formulaire de contact :

  • Votre civilité, nom, prénom ; Obligatoire
  • Votre adresse électronique ; Obligatoire
  • Téléphone : Facultatif (afin de pouvoir vous contacter en cas de besoin pour vous apporter la réponse à votre demande)
  • Votre société ; Facultatif
  • Votre statut ; Obligatoire
  • Sujet et Description de votre demande ; Obligatoire

Ces données sont collectées et traitées aux fins pour DORVAL ASSET MANAGEMENT de recevoir et traiter votre demande, et de vous apporter une réponse le cas échéant. Ces informations peuvent être utilisées aux fins de gestion des opérations relatives à la prospection, ainsi que pour la gestion de vos demandes de droit d’accès, d’interrogation, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes et d’opposition à la prospection commerciale. Ce traitement est fondé sur votre consentement.

 

Newsletter :

  • Votre adresse électronique ; Obligatoire

Ces données sont collectées et traitées aux fins pour DORVAL ASSET MANAGEMENT de prendre en compte votre inscription à la newsletter, et le cas échéant, de pouvoir vous envoyer la newsletter périodiquement. Ces informations peuvent être utilisées aux fins de gestion des opérations relatives à la prospection, ainsi que pour la gestion de vos demandes de droit d’accès, d’interrogation, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes et d’opposition à la prospection commerciale. Ce traitement est fondé sur votre consentement.

 

En l’absence de réponse aux informations obligatoires, votre demande ne pourra être prise en compte.

Dans le cas où vous entreriez dans le champ de saisie du message des données susceptibles d’être qualifiées de « données sensibles » au regard de la réglementation applicable, vous consentez explicitement, en cliquant sur le bouton d’envoi du formulaire, à ce que DORVAL ASSET MANAGEMENT puisse recevoir ces données et les traiter afin de vous répondre.

Il est entendu que le DORVAL ASSET MANAGEMENT ne requiert ni n’incite en aucun cas les visiteurs de son site à communiquer des données dites « sensibles » dans le cadre du formulaire de contact.

3. QUI EST LE RESPONSABLE DE CES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL, ET COMMENT LE CONTACTER ?

Le responsable de traitement est DORVAL ASSET MANAGEMENT, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 391 392 768, dont le siège social est au 1 RUE DE GRAMONT, 75002 PARIS. DORVAL ASSET MANAGEMENT est agréée en tant que société de gestion de portefeuille par l’A.M.F. (Autorité des Marchés Financiers) sous le numéro GP 93-08.

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité, aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre, ou de façon générale à la protection des données à caractère personnel et à la vie privée au sein de DORVAL ASSET MANAGEMENT, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de DORVAL ASSET MANAGEMENT à l’adresse suivante : dpo@dorval-am.com

4. AVEC QUI LES DONNÉES SONT-ELLES PARTAGÉES ?

Les données à caractère personnel collectées et traitées ainsi qu’exposé à l’article 2 ci-avant sont utilisés par les services compétents au sein de DORVAL ASSET MANAGEMENT et à ses sous-traitants qui s’engagent à respecter la règlementation concernant les modalités de traitement des données personnelles auxquelles ils ont accès.

Tous les membres du personnel de DORVAL ASSET MANAGEMENT, sont soumis à un engagement de confidentialité couvrant l’ensemble des activités réalisées.

5. POUR QUELLE DURÉE LES DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Les données à caractère personnel collectées et listées ainsi qu’exposées à l’article 2 ci-avant sont conservées par DORVAL ASSET MANAGEMENT tant que vous êtes un client « actif » et pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière activité. Elles sont ensuite archivées avec un accès limité pour une durée supplémentaire de 2 ans autorisée par la loi (litiges, garantie), puis elles sont supprimées.

Les données relatives à votre navigation sur le site web seront conservées pour une durée maximale de 13 mois.

6. LE SITE WEB DORVAL-AM.COM UTILISE-T-IL DES COOKIES ET D’AUTRES TECHNOLOGIES SIMILAIRES ?

7. VOS DROITS

En application des lois et réglementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants concernant le traitement de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez les exercer en contactant le/la Délégué(e) à la Protection des Données (D.P.O.) de DORVAL ASSET MANAGEMENT à l’adresse suivante : DPO Dorval Asset Management, 1 rue de Gramont 75002 Paris ou par mail à : dpo@dorval-am.com

7.1 DROIT D’ACCÈS

Vous pouvez accéder à vos données à caractère personnel traitées par DORVAL ASSET MANAGEMENT. Dans l’hypothèse où une demande lui en serait faite, DORVAL ASSET MANAGEMENT vous fournira copie de vos données à caractère personnel ainsi que des informations relatives au traitement de vos données à caractère personnel par DORVAL ASSET MANAGEMENT (finalités du traitement, catégories des destinataires, durée de conservation des données à caractère personnel, etc.).

7.2 DROIT DE RECTIFICATION

Vous pouvez demander à corriger vos données à caractère personnel si celles-ci se révèlent inexactes, incomplètes ou obsolètes.

7.3 DROIT À L’EFFACEMENT

Vous pouvez demander à ce que vos données à caractère personnel soient supprimées dans les cas suivants :

  • Si vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées ;
  • Si vous avez retiré votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, sous réserve que votre consentement préalable ait été la base légale de leur collecte et leur traitement et qu’il n’existe pas d’autre base légale les justifiant ;
  • Si vous vous êtes opposé au traitement de vos données et que DORVAL ASSET MANAGEMENT n’a pas de motif légitime impérieux pour le poursuivre ;
  • Si le traitement de vos données à caractère personnel est illégal ;
  • Si vos données à caractère personnel doivent être supprimées pour que DORVAL ASSET MANAGEMENT se conforme à une obligation légale mise à sa charge ;
  • Si vous étiez mineur au moment de la collecte de vos données à caractère personnel. Pour ce dernier cas de figure et sous réserve que vous soyez mineur au moment de la demande, les titulaires de l’exercice de l’autorité parentale peuvent également formuler une demande de suppression de vos données à caractère personnel auprès de DORVAL ASSET MANAGEMENT.

7.4 DROIT D’OPPOSITION

Sous réserve d’une justification légitime tenant à la particularité de votre situation, vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données à caractère personnel lorsque vos données à caractère personnel sont traitées sur le fondement de la nécessité de ce traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou de la poursuite de l’intérêt légitime de DORVAL ASSET MANAGEMENT ou d’un tiers.

Vous pouvez également toujours vous opposer, sans obligation de motif, au traitement de vos données à caractère personnel lorsqu’il intervient à des fins de prospection.

7.5 DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans les cas suivants :

Dans l’hypothèse où vous contesteriez l’exactitude de vos données à caractère personnel, et ce pour la durée nécessaire à DORVAL ASSET MANAGEMENT pour la vérifier ;

Si le traitement de vos données à caractère personnel est illicite et que vous souhaitez le limiter plutôt que de demander la suppression de ces dernières ;

Si vous souhaitez que DORVAL ASSET MANAGEMENT conserve vos données à caractère personnel lorsque celles-ci sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ou ;

Si vous êtes opposé au traitement de vos données à caractère personnel, pendant la période au cours de laquelle DORVAL ASSET MANAGEMENT vérifie s’il n’a pas d’autres motifs légitimes prépondérants pour poursuivre leur traitement.

DORVAL ASSET MANAGEMENT cessera alors de traiter les données concernées et les conservera pour la durée appropriée.

7.6 DROIT DE DÉFINIR DES DIRECTIVES RELATIVES AU SORT DES DONNÉES APRÈS SA MORT

Vous pouvez indiquer à DORVAL ASSET MANAGEMENT des directives relatives au traitement de vos données à caractère personnel après votre décès.

7.7 DROIT AU RETRAIT DU CONSENTEMENT

Pour tous les traitements, parmi ceux listés à l’article 2 ci-avant, ayant pour fondement légal votre consentement, vous disposez du droit de retirer ce consentement à tout moment, sans avoir à en justifier auprès de DORVAL ASSET MANAGEMENT.

7.8 DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS D’UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE

Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation relative aux traitements de vos données à caractère personnel mis en œuvre par DORVAL ASSET MANAGEMENT auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Pour la France, cette autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Pour plus d’informations sur cette dernière et les moyens de la contacter, veuillez consulter le site www.cnil.fr.

8. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 25/03/2021

Laissez-nous vous offrir une découverte sur-mesure en nous donnant quelques précisions.

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