Valeurs mobilières

Les valeurs mobilières sont des titres financiers tels que définis dans le code monétaire et financier qui confèrent des droits identiques par catégorie. Le code monétaire et financier définit les titres financiers comme suit: les titres de capital émis par les sociétés par actions, les titre de créance à l'exclusion des effets de commerce et des bons de caisse, les parts ou actions d'organismes de placement collectif.

(Source : article L228-1 du code de commerce et article L211-1 du code monétaire et financier - www.legifrance.gouv.fr - mise à jour : 2 octobre 2015)

Suisse (FR)

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