Instruments financiers

Les instruments financiers sont les titres financiers et les contrats financiers. Les titres financiers sont : les titres de capital émis par les sociétés par actions, les titres de créance, à l'exclusion des effets de commerce et des bons de caisse, les parts ou actions d'organismes de placement collectif. Les contrats financiers, également dénommés " instruments financiers à terme ", sont les contrats à terme qui figurent sur une liste fixée par décret.

(Source : article L211-1 du code monétaire et financier - www.legifrance.gouv.fr - mise à jour : 2 octobre 2015)

Suisse (FR)

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