Lettre aux porteurs du FCP Dorval Manageurs Euro
Quels changements vont intervenir sur votre Fonds ?
Pour répondre à l’évolution de la réglementation européenne et à la labellisation ISR du Fonds intervenue en début d’année 2021, la société de gestion a décidé des mesures suivantes :
- Transformer votre Fonds afin de le rendre éligible à un Fonds d’investissement durable, investissement dans une activité économique qui contribue à un objectif environnemental ou à un objectif social.
- De ce fait les éléments suivants sont modifiés :
- Changement de dénomination du Fonds afin de le rendre cohérent avec cet objectif : Dorval European Climate Initiative ;
- Modification de l’objectif de gestion du Fonds : le Fonds aura un objectif d’investissement durable : limiter le potentiel de réchauffement de ses investissements d’ici 2100 sous le seuil de 2°C par rapport au niveau préindustriel en investissant et en contribuant au financement, a minima à hauteur de 90% de son actif, d’entreprises, majoritairement de la zone Euro, apportant des solutions aux enjeux climatiques via leurs offres de produits ou de services ou contribuant à l’atteinte des objectifs de l’Accord de Paris. De plus, obtenir une performance supérieure à celle de l’indice EURO STOXX Total Market Paris-Aligned Benchmark Net Return EUR (code Bloombergg BKXTPAB Index) ;
- Adoption d’un nouvel indicateur de référence, l’indice EURO STOXX Total Market Paris-Aligned Benchmark Net Return, indice actions visant à favoriser l’alignement des investissements aux objectifs de l'Accord de Paris sur le climat.
- Modifier la gestion du Fonds : la nouvelle stratégie de sélection des titres est basée sur une sélection d’entreprises européennes, majoritairement de la zone Euro, qui offrent des solutions répondant aux enjeux environnementaux et combine des aspects financiers, thématiques et ESG (Environnement, Social et Gouvernance).
- Corriger une coquille relative à l’effet de levier : le Fonds pouvant utiliser les dérivés à hauteur de 100% de son actif net, il est reprécisé que le levier est donc de 2 ; cela entraîne un risque lié à l’usage des instruments dérivés ;
- Modifier les frais :
- Appliquer les nouvelles orientations de l’European Securities and Markets Authority (ESMA)[1] concernant les commissions de surperformance qui entrent en application pour les organismes de placement collectif en valeurs mobilières et notamment le fait que la société de gestion s’assure qu’au cours d’une durée de gestion de cinq (5) ans maximum, toute sous-performance du Fonds par rapport à l’indice de référence soit compensée avant que des commissions de surperformance ne deviennent exigibles ;
- Baisse du montant des frais de gestion financière ;
- Mise en place de rétrocession reversée à la Fondation EPIC sous la forme d’un don.
- apporter des précisions au regard de la prise en compte des critères extra-financiers faisant suite à la labellisation ISR du Fonds ;
- modifier le système de notation extra-financière ;
- et ajouter un paragraphe « Taxonomie » (Règlement (UE) 2020/852) dont l’objectif est la création d’un système européen de classification de ce qui est considéré comme « durable » d’un point de vue environnemental et social.
Vous trouverez des précisions sur ces différentes évolutions en annexe.
Ces modifications n’ont pas d’impact sur le profil de risque / rendement du Fonds.
Quand ces opérations interviendront-elles ?
Les modifications listées ci-dessus seront effectives le 31 décembre 2021, sans démarche particulière de votre part si vous en acceptez les termes.
Si ces modifications ne vous convenaient pas, vous pouvez obtenir sans frais le rachat de vos parts pendant un délai d’un mois à compter de la réception de la présente lettre. La possibilité de sortie sans frais reste toujours offerte après ce changement, le Fonds n’appliquant pas de commission de rachat.
Quel est l’impact de ces modifications sur le profil rendement/risque de votre investissement ?
Modification du profil rendement / risque : non
Augmentation du profil de risque : non
Augmentation potentielle des frais : oui
Ampleur de l’évolution du profil de rendement / risque : non significatif
Quel est l’impact de ces modifications sur votre fiscalité ?
Ces modifications n’ont pas d’impact sur votre fiscalité.
En cas d’incertitude, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un conseiller ou d’un professionnel en fiscalité.
Quelles sont les principales différences avant et après les modifications ?
Concernant les nouvelles orientations de l’European Securities and Markets Authority (ESMA) pour les commissions de surperformance : seules les modalités de calcul de ces commissions sont impactées, cela n’a pas d’impact sur le montant des frais.
Dans la lignée des valeurs environnementales, sociales et sociétales défendues par la société de gestion, dorénavant, votre Fonds prévoit un versement annuel, sous forme de don, auprès de la Fondation EPIC (Fondation qui aborde des problématiques affectant les jeunes générations sur des sujets divers liés à l’éducation, l’insertion ou encore l’environnement).
Ce don fixé à 10% des frais de gestion n’a pas d’impact sur le montant des frais que vous payez.
Eléments clés à ne pas oublier pour l’investisseur :
Nous vous rappelons la nécessité et l’importance de lire attentivement le Document d’Informations Clé pour l’Investisseur (DICI) et vous invitons à prendre contact régulièrement avec votre conseiller habituel pour vous apporter toute information sur vos placements.
De plus, nous vous invitons à consulter le site internet de Dorval Asset Management et la page du Fonds avec les différents reporting et rapports en ligne.
Le DICI et le prospectus du Fonds sont disponibles :
Au siège social de la société de gestion, Dorval Asset Management 1 Rue de Gramont – 75002 PARIS
Ils vous seront adressés sur demande écrite dans un délai de huit jours ouvrés :
Par e-mail adressé à : informations@dorval-am.com
Ou sur le site internet de la société de gestion : www.dorval-am.com
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[1] Disponible sur le site de l’ESMA à l’adresse suivante : https://www.esma.europa.eu/sites/default/files/library/esma34-39-992_guidelines_on_performance_fees_fr.pdf


