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Avis au porteur du FCP DECI – Décembre 2022

Avis au porteur du FCP DECI – Décembre 2022

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Nous informons les porteurs du FCP Dorval European Climate Initiative des modifications suivantes apportées au Fonds :

1 - Pour répondre à l’évolution de la réglementation européenne, la société de gestion a :

  • Ajouté l’annexe contenant les informations précontractuelles pour les produits financiers visés à l’article 9, paragraphes 1 à 4 bis du règlement (UE) 2019/2088 et à l’article 5, premier alinéa, du règlement (UE) 2020/852 ;
  • Précisé le taux minimum d’investissements durables au sens de la règlementation (UE) 2019/2088 que le Fonds s’engage à détenir ;
  • Précisé le pourcentage minimum d’investissements alignés sur la taxonomie de l’Union européenne que le Fonds s’engage à détenir ;
  • Précisé certaines notions utilisées dans sa méthodologie ESG pour une parfaite compréhension des porteurs ;
  • Modifié les notations des critères E (enjeux environnementaux) et S (enjeux sociaux) des émetteurs en dessous desquelles les émetteurs sont exclus dans sa méthodologie ISR
  • Procédé au passage aux Documents d’Informations Clés (DIC) issus de la réglementation (UE) 1286/2014 (dite Règlementation « PRIIP’S ») à la place des Documents d’Informations Clés de l’Investisseur (DICI) issus de la Directive 2009/65/EC (UCITS).

2 - Elle a précisé que l’OPCVM bénéficie du label Greenfin.

3 - Elle a pris en compte les exigences du règlement UE 833/2014 concernant l’interdiction de souscription des ressortissants russes ou biélorusses

4 - Elle a reprécisé que les frais de recherche peuvent être facturés à l’OPCVM, lorsque ces frais ne sont pas payés à partir des ressources propres de la Société de Gestion.

5 - Elle a reprécisé que les éventuels bons ou droits détenus suite à des opérations affectant les titres en portefeuille sont autorisés, le Fonds n’ayant pas vocation à acquérir en direct ce type d’actifs.

Ces modifications entrent en vigueur le 30 décembre 2022.

Les autres dispositions de la documentation juridique demeurent inchangées.

Le DIC et le prospectus du Fonds sont disponibles :

  • Au siège social de la société de gestion, Dorval Asset Management 1 Rue de Gramont – 75002 PARIS
  • Ils vous seront adressés sur demande écrite dans un délai de huit jours ouvrés :

Par e-mail adressé à : informations@dorval-am.com
Ou sur le site internet de la société de gestion : www.dorval-am.co